Mentions légales
Le Camping ISERAND dont le capital social est de 10 000 € a été classé trois étoiles par
ATOUT FRANCE le 20 juillet 2012 et contrôlé le 10 juillet 2017.
N° de SIREN 878 330 620 RCS AUBENAS – Code APE : 5530 Z
Numéro de TVA : FR 64878330620
Le siège social est situé au 1307 rue Royale 07 610 Vion – 04 75 08 01 73 ou 06 16 69 00 95
L’adresse mail est camping@iserand.com
Propriété intellectuelle :
Le site https://www.iserandcampingardeche.com est la propriété exclusive du Camping ISERAND, situé 1307 Rue Royale, FR-07610 – VION – ARDECHE – FRANCE. La Directrice de la publication est Mme Christine BOISSIER, même adresse. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou autre est interdite sans autorisation expresse du gestionnaire du camping ISERAND. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. Toute utilisation d’éléments constitutifs du site sans l’accord préalable des titulaires des droits n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions légales soumet le contrevenant à des poursuites prévues par la loi, après échec d’un règlement amiable. Ce site peut être ou avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes et les éditeurs du présent site déclinent toute responsabilité pour les informations présentées sur les autres sites.
Informations personnelles :
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Aspect juridique :
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Hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH (On Vous Héberge): SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Numéro TVA: FR 22 424 761 419; Adresse: 2 rue Kellermann FR-59100 Roubaix
Médiation :
En cas de litige et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le campeur-consommateur peut, après avoir tenté un recours direct et amiable avec le Camping Iserand, saisir le Médiateur de la Consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite adressée par courrier recommandé au camping. Adresse du Médiateur : CM2C 14 rue St Jean 75017 Paris 01 89 47 00 14 site internet: www.cm2c.net
Accessibilité :
Sur avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité aux Personnes Handicapées,
le Préfet de l’Ardèche a décidé d’accorder au Camping Iserand une Dérogation Générale d’Accessibilité
Attribuée à la date du 19 mars 2015, cette décision s’explique principalement par les caractéristiques
topographiques du terrain et notamment à cause de l’impossibilité technique d’intervenir sur la
configuration du site pour le rendre accessible.
Puisque cela leur est formellement déconseillé par les Pouvoirs Publics, les personnes handicapées
qui décident de séjourner au Camping Iserand engagent donc leur pleine responsabilité,
tandis que les responsabilités respectives de l’Administration Préfectorale et des gestionnaires
du site sont entièrement écartées.
Collecte des données personnelles et politique de confidentialité
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site lors de la soumission du formulaire de contact sont les suivantes : vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et votre message.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez par le(s) formulaire(s) présent(s) sur le site www.iserandcampingardeche.com sont nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes, l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’une prestation.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de notre structure pour répondre à une demande de votre part lors d’un échange téléphonique ou par messagerie électronique, ainsi que pour assurer une éventuelle prestation.
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Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens (techniques, physiques et organisationnels) aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
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